Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom d'un enfant en cas de retrait de l'autorité parentale
Résumé. Un juge peut changer le nom d'un enfant si les parents ne peuvent plus en prendre soin, mais l'enfant doit être d'accord s'il a plus de 13 ans.
A créé les dispositions suivantes :