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Modification des références législatives dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour du numéro d’articleCode de la sécurité socialeArt. L139-2 : Gestion des flux financiers entre l'État et la sécurité sociale
→ Version 3 : Modification de la périodicité d’informationCode de la sécurité socialeArt. L139-3 : Emprunts temporaires des régimes de sécurité sociale
→ Version 3 : Mise à jour des références juridiques relatives aux prêts
- Code de la sécurité sociale.Art. L114-6, Art. L139-2, Art. L139-3, Art. L162-12-22, Art. L162-14-1-1, Art. L162-14-4, Art. L162-16-1, Art. L162-17-3, Art. L162-22-13, Art. L225-1-3, Art. L225-1-4
- Code des juridictions financièresArt. L141-9
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996Art. 4
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006Art. 77
- LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007Art. 44
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008Art. 34, Art. 60
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011Art. 70
- LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014Art. 12