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Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978

relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction

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Travaux préparatoires : Loi n° 78-12.

Sénat :

Projet de loi, n° 483 (1976-1977) ;

Rapport de M. Paul Pillet, au nom de la commission des lois n° 56 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 3 novembre 1977.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3199) ;

Rapport de M. Richomme, au nom de la commission des lois (n° 3368) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1977.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 203 (1977-1978) ;

Rapport de M. Pilet, au nom de la commission des lois, n° 223 (1977-1978);

Discussion et adoption le 21 décembre 1977,

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3444) ;

Rapport de M. Richomme, au nom de la commission des lois (n° 3452) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Richomme, au nom de la commission mixte paritaire (n° 3454) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977 ,

Sénat :

Rapport de M. Pillet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 241 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi sur les données personnelles

Résumé. La loi de 1978 modifie les règles sur la protection des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la loi sur les données personnelles

Résumé. La loi de 1978 modifie les règles sur la protection des données personnelles.

A créé les dispositions suivantes :

Le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING

Le Premier ministre,

RAYMOND BARRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALAIN PEYREFITTE.

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de la défense,

YVON BOURGES.

Le ministre de la culture et de l'environnement,

MICHEL D'ORNANO.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,

ROBERT BOULIN.

Le ministre de l'économie, et de l'aménagement du territoire,

FERNAND ICART.

Le ministre de l'éducation,

RENE HABY.

Le ministre de l'agriculture,

PIERRE MEHAIGNERIE.

Le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,

RENE MONORY.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1979

Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Titre Ier : Des responsabilités
Titre II : Du contrôle technique
Titre III : De l'assurance obligatoire des travaux de bâtiment
Titre IV : Dispositions générales