Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme en 1982
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L322-3 (Ab)
- Code du travailart. L322-7 (M)
- Code du travailart. L322-8 (Ab)
- Code du travailart. L322-8-1 (Ab)
- Code du travailart. L322-9 (Ab)
- Code du travailart. L322-10 (Ab)
- Code du travailart. L832-2 (Ab)