Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982

Article 101

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 101

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. L322-3 (Ab)
- Code du travail
art. L322-7 (M)
- Code du travail
art. L322-8 (Ab)
- Code du travail
art. L322-8-1 (Ab)
- Code du travail
art. L322-9 (Ab)
- Code du travail
art. L322-10 (Ab)
- Code du travail
art. L832-2 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme en 1982

Résumé. La loi de 1982 modifie les règles d'urbanisme pour mieux protéger l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailart. L322-3 (Ab) : Aides pour les chômeurs en formationCode du travailart. L322-7 (M) : Prime de mobilité des jeunes : aides au déplacementCode du travailart. L322-8 (Ab) : Prime de mobilité pour les jeunes demandeurs d'emploi
- Code du travail
art. L322-3 (Ab)
- Code du travail
art. L322-7 (M)
- Code du travail
art. L322-8 (Ab)
- Code du travail
art. L322-8-1 (Ab)
- Code du travail
art. L322-9 (Ab)
- Code du travail
art. L322-10 (Ab)
- Code du travail
art. L832-2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance