Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques
Arrêté du 10 mai 1990 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle