A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 93 (M) : Calcul des bénéfices imposables pour les professions non commerciales
→ Version 10 : Ajout du régime des royalties industrielles + suppression du bonus fiscal auteurCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 39 (M) : Calcul des bénéfices imposables pour l'impôt sur le revenu
→ Version 18 : Ajout de modalités de déduction des frais d'émission des emprunts
→ Version 10 : Ajout du régime des royalties industrielles + suppression du bonus fiscal auteurCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 39 (M) : Calcul des bénéfices imposables pour l'impôt sur le revenu
→ Version 18 : Ajout de modalités de déduction des frais d'émission des emprunts
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 93 (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 39 (M)
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