Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information en cas d'incident lié aux rayonnements ionisants
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé, Art. L1528-1
A modifié les dispositions suivantes :