Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

Article 23

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Article 23

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé, Art. L1528-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1523-6

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Obligation d'information en cas d'incident lié aux rayonnements ionisants

Résumé. Les professionnels de santé doivent signaler immédiatement tout incident lié aux rayonnements ionisants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santéCode de la santé publiqueArt. L1528-1 : Application des règles de santé à Wallis-et-Futuna
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé, Art. L1528-1

A modifié les dispositions suivantes :

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