Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4441-2, Art. L4441-3, Art. L4441-5, Art. L4441-13, Art. L4441-15, Art. L4441-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4441-2, Art. L4441-4, Art. L4441-6, Art. L4441-12, Art. L4443-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4441-1, Art. L4441-17, Art. L4441-19, Art. L4441-21, Art. L4443-2, Art. L4443-3

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Modification des règles des chambres disciplinaires

Résumé. L'ordonnance modifie les règles des chambres disciplinaires pour les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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