Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article interdisant la discrimination dans l'accès aux soins
Résumé. Un nouvel article interdit toute discrimination dans l’accès aux soins et établit une procédure pour signaler un refus illégal.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1541-2 : Adaptations des droits des patients en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 3 : Ajout d’un texte anti‑discrimination et procédure disciplinaire relative aux refus médicaux
→ Version 3 : Ajout d’un texte anti‑discrimination et procédure disciplinaire relative aux refus médicaux
- Code de la santé publiqueArt. L1541-2
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