Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010

TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sanitaires pour les TAA

Résumé. Les règles de santé pour les Terres australes et antarctiques françaises sont mises à jour.
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Changement de l'article de référence pour le contrôle sanitaire dans les TAAF

Résumé. Les règles de contrôle sanitaire pour les Terres australes et antarctiques françaises changent d'article de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Extension de modifications du code de la santé publique aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. L'article étend à la région des Terres australes et antarctiques françaises certaines modifications du code de la santé publique, notamment sur les soins palliatifs, l'hébergement des données de santé, le contrôle sanitaire et l'enregistrement des diplômes médicaux.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants de la loi du 21 juillet 2009 susvisée en ce qu'ils modifient les articles du code de la santé publique :
1° Les articles 54 et 57 en ce qu'ils modifient l'article L. 1111-3 ;
2° L'article 21 (Création d'une agence de santé pour La Réunion et Mayotte) en ce qu'il modifie l'article L. 1111-8 ;
3° L'article 65 en ce qu'il modifie l'article L. 1421-1 ;
4° L'article 66 en ce qu'il modifie l'article L. 4113-1.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Article 33
Article 34