Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles anciennes sur la pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret du 9 janvier 1852Art. 3-1 : Réglementation de la pêche maritimeDécret du 9 janvier 1852Art. 3-2 : Conditions pour pêcher sous pavillon français
- Décret du 9 janvier 1852Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5
- Loi du 1 avril 1942Art. 11
- Loi n°91-411 du 2 mai 1991Sct. Chapitre Ier : Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins., Art. 5, Sct. Chapitre II : L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture., Art. 11