Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 9 janvier 1852

Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5

- Loi du 1 avril 1942

Art. 11

- Loi n°91-411 du 2 mai 1991

Sct. Chapitre Ier : Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins., Art. 5, Sct. Chapitre II : L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture., Art. 11

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Suppression de règles anciennes sur la pêche

Résumé. L'ordonnance supprime des règles anciennes sur la pêche maritime et la conchyliculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 9 janvier 1852Art. 3 : Réglementation de la pêche maritime
→ Version 6
Décret du 9 janvier 1852Art. 3-1 : Réglementation de la pêche maritimeDécret du 9 janvier 1852Art. 3-2 : Conditions pour pêcher sous pavillon français
- Décret du 9 janvier 1852
Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5
- Loi du 1 avril 1942
Art. 11
- Loi n°91-411 du 2 mai 1991
Sct. Chapitre Ier : Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins., Art. 5, Sct. Chapitre II : L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture., Art. 11

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