En vigueur depuis le 8 mai 2010
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Mise à jour des références légales dans le code rural et de la pêche maritime
Les références contenues dans les dispositions de nature législative aux dispositions abrogées par les articles 4 (Suppression des règles anciennes sur la pêche maritime) et 5 (Suppression de règles anciennes sur la pêche) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions législatives correspondantes du livre IX du code rural et de la pêche maritime et la référence au code rural est remplacée par celle au code rural et de la pêche maritime.