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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire
Résumé. L'ordonnance supprime le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997Art. 2
- Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997Art. 2