Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles du contentieux de la sécurité sociale à Mayotte
Résumé. L'article abroge les règles spécifiques du contentieux de la sécurité sociale à Mayotte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 27
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 27