Ordonnance n° 2011-337

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 27

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Suppression des règles du contentieux de la sécurité sociale à Mayotte

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques du contentieux de la sécurité sociale à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 27
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 27

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