Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-9-1, Art. L425-9-2, Art. L 425-9-3

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Création de sanctions pénales pour le dopage en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La loi crée de nouvelles règles contre le dopage en Nouvelle-Calédonie, avec des peines de prison et des amendes pour ceux qui détiennent ou utilisent des substances interdites.

A créé les dispositions suivantes :

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