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Création de sanctions pénales pour le dopage en Nouvelle-Calédonie
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. L425-9-1, Art. L425-9-2, Art. L 425-9-3
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A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Modification des règles sur le dopage dans le code du sport
Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 · art. 1
Sanctions pour dopage en Nouvelle-Calédonie
Code du sport · art. L425-9-1 (V)
Peines complémentaires pour dopage dans le sport
Code du sport · art. L425-9-2 (V)
Sanctions pour les entreprises impliquées dans le dopage
Code du sport · art. L 425-9-3 (V)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.