Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L254-3, Art. L254-4, Art. L254-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L254-3-1, Art. L254-5, Art. L273-1, Art. L205-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime pour clarifier les références légales, étendre certaines obligations de certification et élargir les compétences des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance