Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013

Section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer sur la monnaie électronique

Résumé. L'Institut d'émission d'outre-mer a maintenant des exceptions et des pouvoirs spécifiques concernant la monnaie électronique.
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Inclusion de l'Institut d'émission d'outre-mer dans les règles de la monnaie électronique

Résumé. L'Institut d'émission d'outre-mer est désormais inclus dans plusieurs exceptions et pouvoirs concernant la monnaie électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Section 4 : Dispositions diverses
Article 19