Ordonnance n°2014-239 du 27 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945

Art. 1 ter

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Augmentation du nombre de salariés autorisés pour les notaires

Résumé. Les notaires peuvent maintenant employer deux fois plus de salariés, et les sociétés peuvent avoir le double d'employés par rapport aux associés.

A modifié les dispositions suivantes :

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