Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de salariés autorisés pour les notaires
Résumé. Les notaires peuvent maintenant employer deux fois plus de salariés, et les sociétés peuvent avoir le double d'employés par rapport aux associés.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945Art. 1 ter : Limites d'emploi des notaires salariés
→ Version 2 : Augmentation du nombre maximal de notaires salariés autorisés
→ Version 2 : Augmentation du nombre maximal de notaires salariés autorisés
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945Art. 1 ter