Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Art. L744-11, Art. L754-11, Art. L764-11, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art. L764-11-1
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Extension des règles financières aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'ordonnance étend l'application de certains articles du code monétaire et financier à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, en y incluant l'Institut d'émission d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxCode monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxCode monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Art. L744-11, Art. L754-11, Art. L764-11, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art. L764-11-1