Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Art. L744-11, Art. L754-11, Art. L764-11, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art. L764-11-1

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Extension des règles financières aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance étend l'application de certains articles du code monétaire et financier à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, en y incluant l'Institut d'émission d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxCode monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxCode monétaire et financierSct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
- Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Art. L744-11, Art. L754-11, Art. L764-11, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art. L764-11-1

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