Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5

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Modification des références institutionnelles dans le Code monétaire et financier

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour actualiser les références aux institutions financières, notamment en remplaçant la Banque de France par l'Institut d'émission d'outre-mer et en adaptant les textes aux législations locales des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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