Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références institutionnelles dans le Code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Précision des exceptions d'application en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. L756-2 : Adaptation des règles financières en Polynésie française
→ Version 10 : Modification des exceptions d'application en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. L766-2 : Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna
→ Version 9 : Adaptation des dispositions législatives pour les îles Wallis et Futuna
- Code monétaire et financierArt. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5