Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives pour les assistants maternels et salariés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L544-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une obligation relative à l’attestation d’emploi
- Code de la sécurité sociale.Art. L531-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des obligations d’information et mise à jour des destinataires
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L421-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ informatif et obligation déclarative en matière frauduleuse
- Code de la santé publiqueArt. L2112-3-1
A modifié les dispositions suivantes :