Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L742-6

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Précision des articles applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article L742-6 du Code monétaire et financier est réécrit pour lister précisément les articles applicables en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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