Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L745-11-2-1

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Suppression d'une condition pour les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière

Résumé. La condition spécifique pour les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière est supprimée et l'article L. 543-1 s'applique.

A modifié les dispositions suivantes :

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