Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4731-4, Art. L4731-5, Sct. Chapitre II : Référé judiciaire.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4743-3, Art. L4741-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4723-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans , Sct. Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux, Art. L4733-1, Art. L4733-2, Art. L4733-3, Art. L4733-4, Art. L4733-5, Art. L4733-6, Sct. Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage , Art. L4733-7, Art. L4733-8, Art. L4733-9, Art. L4733-10, Art. L4733-11, Sct. Section 3 : Dispositions d'application , Art. L4733-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4744-3, Art. L4744-4, Art. L4744-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4741-1, Art. L4741-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4721-8, Sct. Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses., Art. L4722-1, Art. L4722-2, Art. L4723-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4731-1, Art. L4731-2, Art. L4731-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4731-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4732-1, Art. L4732-2, Art. L4732-3

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Modification des règles de contrôle et de sanction en sécurité au travail

Résumé. La loi modifie les règles de contrôle et de sanction en matière de sécurité au travail, élargit les pouvoirs des inspecteurs et précise les procédures d'urgence pour protéger les travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ansCode du travailSct. Section 1 : Retrait d'affectation à certains travauxCode du travailArt. L4733-1 : Interdiction de certains travaux pour les jeunes travailleurs
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans , Sct. Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux, Art. L4733-1, Art. L4733-2, Art. L4733-3, Art. L4733-4, Art. L4733-5, Art. L4733-6, Sct. Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage , Art. L4733-7, Art. L4733-8, Art. L4733-9, Art. L4733-10, Art. L4733-11, Sct. Section 3 : Dispositions d'application , Art. L4733-12

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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