Ordonnance n°2016-967 du 15 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1335-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une référence dans les règles sur les déchets

Résumé. L'article met à jour une référence dans le code de la santé publique pour qu'elle pointe vers le chapitre actuel du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance