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Mise à jour d'une référence dans les règles sur les déchets
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-967 du 15 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. L1335-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Gestion des déchets et santé publique
Code de la santé publique · art. L1335-2 (V)
chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975
Code de la santé publique
Code de la santé publique