Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une coordination étatique des autorités sanitaires
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-967 du 15 juillet 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. L1411-5-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Coordination des institutions de santé par l'État
Code de la santé publique · art. L1411-5-1 (V)
Rôle de la Haute Autorité de Santé dans l'évaluation des soins
Code de la sécurité sociale · art. L161-37
Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Code de l'environnement · art. L592-1
Code de la santé publique
Code de la santé publique