Ordonnance n°2016-967 du 15 juillet 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3512-16

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Report partiel de l'interdiction des cigarettes aromatisées

Résumé. La première interdiction sur les cigarettes aromatisées entre en vigueur le 20 mai 2020, au lieu de toutes les interdictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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