Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L121-5, Art. L211-6, Art. L221-13, Art. L222-4

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Mise à jour des références juridiques dans le code du sport

Résumé. Les références juridiques dans le code du sport sont mises à jour pour refléter une réorganisation des dispositions dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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