Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références juridiques dans le code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Passage des congés au compte personnel de formationCode du sportArt. L211-6 : Stages de formation sportive selon le code du travail
→ Version 2 : Révision de la référence juridiqueCode du sportArt. L221-13 : Dédution des frais de formation pour les sportifs
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale
- Code du sport.Art. L121-5, Art. L211-6, Art. L221-13, Art. L222-4