Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme , Art. L772-3

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Adaptation des règles financières pour Saint-Barthélemy

Résumé. L'article L772-3 adapte les règles financières de Saint-Barthélemy en supprimant les références à l'Union européenne.

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeCode monétaire et financierArt. L772-3 : Adaptation des règles financières pour Saint-Barthélemy
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme , Art. L772-3

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