Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L745-13, Art. L755-13

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Modification des articles applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'ordonnance met à jour les articles applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, notamment en ajoutant des références spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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