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Adaptation des règles sur les crypto-actifs à Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. L765-11-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance