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Modification des règles d'activité partielle pour certains salariés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des critères d'activité partielle et modification des indemnitésOrdonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 10 : Activité partielle pour les salariés des régies de remontées mécaniques
→ Version 2 : Extension des activités éligibles à l'activité partielleOrdonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 12 : Durée de validité de l'ordonnance
→ Version 3 : Prolongation des mesures exceptionnelles
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 7, Art. 10, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020Art. 11