Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Art. 7, Art. 10, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Art. 11

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Modification des règles d'activité partielle pour certains salariés

Résumé. L'ordonnance modifie les règles d'activité partielle pour certains salariés, comme ceux employés à domicile ou dans des régies de cure thermale, et prolonge leur application jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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