Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020

Art. 20

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Extension des conditions d'activité partielle pour les salariés vulnérables

Résumé. Les salariés vulnérables ou parents d'enfants isolés peuvent être en activité partielle sans conditions habituelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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