Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020

Article 13

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Article 13

I., II., III., IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
Art. 14
- Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
Art. 7
- Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020
Art. 2
- Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020
Art. 7
- Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020
Art. 7

VI. - Les dispositions de l'article 6 (Adaptation des règles de responsabilité des comptables publics pendant le COVID-19) de la présente ordonnance sont applicables dans les conditions définies à l'article 2 (Application nationale des règles de responsabilité des comptables publics) de l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 (Responsabilité des comptables publics pendant la crise du COVID-19) susvisée.
VII. - Les dispositions de l'article 12 de la même ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Installation d'antennes sans accord préalable pendant la crise sanitaire

Résumé. Pendant la crise sanitaire, les opérateurs peuvent installer des antennes sans l'accord préalable de l'Agence nationale des fréquences jusqu'au 23 juin 2020.

I., II., III., IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes :

VI. - Les dispositions de l'article 6 (Adaptation des règles de responsabilité des comptables publics pendant le COVID-19) de la présente ordonnance sont applicables dans les conditions définies à l'article 2 (Application nationale des règles de responsabilité des comptables publics) de l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 (Responsabilité des comptables publics pendant la crise du COVID-19) susvisée.
VII. - Les dispositions de l'article 12 de la même ordonnance sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2020

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