Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Assouplissement des règles pour les installations temporaires de réseaux

Résumé. Les règles pour les installations temporaires de réseaux de télécommunication sont assouplies jusqu'au 23 juin 2020, avec des délais raccourcis pour les demandes et une exemption de formalités d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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