Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles pour les installations temporaires de réseaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation des délais pour les installations radioélectriquesOrdonnance n°2020-320 du 25 mars 2020Art. 2 : Installation d'antennes radio pendant l'état d'urgence sanitaire
→ Version 2 : Prolongation des délais pour les implantations radioélectriquesOrdonnance n°2020-320 du 25 mars 2020Art. 3 : Accélération des autorisations pour les réseaux de télécommunication en urgence sanitaire
→ Version 2 : Prolongation des mesures dérogatoires pour les permissions de voirie
- Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4