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Modification des conditions de versement des avances dans les contrats publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la période d'applicationOrdonnance n°2020-319 du 25 mars 2020Art. 5 : Modification des conditions de versement des avances dans les marchés publics
→ Version 2 : Extension des modalités d'avance et application temporaire élargie
- Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020Art. 1, Art. 5