Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020

Art. 1, Art. 2

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Report des élections professionnelles jusqu'au 31 août

Résumé. Les employeurs peuvent désormais organiser les élections des représentants du personnel à une date libre entre le 24 mai et le 31 août 2020, au lieu d'attendre la fin de l'état d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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