Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles d'imposition des jours de RTT ou congés annuels

Résumé. Les chefs de service peuvent imposer aux fonctionnaires et agents contractuels de prendre cinq jours de RTT ou de congés annuels jusqu'au 31 mai 2020 pour des raisons organisationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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