Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des procès-verbaux dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les comptes-rendus des réunions des conseils locaux de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être plus détaillés et accessibles en ligne gratuitement.
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Extension des informations dans les procès-verbaux des conseils territoriaux

Résumé. Les procès-verbaux des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon doivent désormais contenir plus d'informations et être publiés en ligne gratuitement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 28