Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du contenu et publication des procès-verbaux
Résumé. Les procès-verbaux des séances des assemblées de Guyane et Martinique doivent désormais inclure plus de détails, être publiés en ligne gratuitement dans la semaine, et un exemplaire papier doit être accessible au public.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L7122-13 : Procès-verbaux des séances de l'Assemblée de Guyane
→ Version 2 : Extension du contenu du procès‑verbal et mise en place d’une publication électronique obligatoireCode général des collectivités territorialesArt. L7323-6 : Rédaction et publication des procès-verbaux du Congrès des élus
→ Version 2 : Extension du contenu et renforcement de la transparenceCode général des collectivités territorialesArt. L7222-14 : Procès-verbal des séances de l'assemblée de Martinique
→ Version 2 : Extension détaillée et obligations de diffusion du procès-verbal
→ Version 2 : Extension du contenu du procès‑verbal et mise en place d’une publication électronique obligatoireCode général des collectivités territorialesArt. L7323-6 : Rédaction et publication des procès-verbaux du Congrès des élus
→ Version 2 : Extension du contenu et renforcement de la transparenceCode général des collectivités territorialesArt. L7222-14 : Procès-verbal des séances de l'assemblée de Martinique
→ Version 2 : Extension détaillée et obligations de diffusion du procès-verbal
- Code général des collectivités territorialesArt. L7122-13, Art. L7323-6, Art. L7222-14
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