Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Section 3 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des assemblées en Guyane et Martinique

Résumé. Les réunions des assemblées de Guyane et Martinique doivent être mieux documentées et accessibles au public.
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Précision du contenu et publication des procès-verbaux

Résumé. Les procès-verbaux des séances des assemblées de Guyane et Martinique doivent désormais inclure plus de détails, être publiés en ligne gratuitement dans la semaine, et un exemplaire papier doit être accessible au public.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Section 3 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Article 29