Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. L121-12, Art. L121-14

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Suppression de l'inscription des noms et votes dans les procès-verbaux

Résumé. Les conseils municipaux de Nouvelle-Calédonie n'ont plus à inscrire les noms et votes des membres lors d'un scrutin public.

A modifié les dispositions suivantes :

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