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Suppression de l'inscription des noms et votes dans les procès-verbaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d’une exigence d’enregistrement des voixCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-14 : Rôle du secrétaire et publication des procès-verbaux au conseil municipal
→ Version 2 : Ajout de règles relatives aux procès‑verbaux
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-12, Art. L121-14
1 version
2 modifiés