Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. L121-17

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Remplacement des comptes rendus par une liste hebdomadaire des délibérations

Résumé. Les communes de la Nouvelle-Calédonie doivent maintenant publier une liste hebdomadaire des délibérations du conseil municipal, au lieu des comptes rendus détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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