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Remplacement des comptes rendus par une liste hebdomadaire des délibérations
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L121-17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance