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Simplification de l'accès aux documents officiels des communes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du texte sur l’accès aux documents municipauxLoi n° 99-210 du 19 mars 1999Art. 9 → Version 4
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-19
- Loi n° 99-210 du 19 mars 1999Art. 9