Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L431-6-4, Art. L432-14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des gestionnaires de réseaux pour l'injection d'hydrogène renouvelable

Résumé. Les gestionnaires de réseaux de gaz naturel doivent prendre des mesures pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité lors de l'injection d'hydrogène renouvelable.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance