Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code minier (nouveau)

Art. L211-2, Art. L231-6

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Dispense d'un nouveau titre minier pour le stockage d'hydrogène

Résumé. Les titulaires de concessions de stockage de gaz peuvent stocker de l'hydrogène sans obtenir un nouveau titre minier, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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