Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE, Sct. TITRE I : LA PRODUCTION, Sct. Chapitre Ier : Définitions, Art. L811-1, Sct. Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène, Art. L812-1, Art. L812-2, Art. L812-3, Art. L812-4, Art. L812-5, Art. L812-6, Art. L812-7, Art. L812-8, Art. L812-9, Art. L812-10, Sct. Chapitre III : Autoconsommation, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L813-3, Sct. TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L821-1, Art. L821-2, Art. L821-3, Art. L821-4, Art. L821-5, Art. L821-6, Art. L821-7, Art. L821-8, Art. L821-9, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État, Art. L822-1, Art. L822-2, Art. L822-3, Art. L822-4, Art. L822-5, Sct. Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production, Art. L823-1, Art. L823-2, Art. L823-3, Sct. Chapitre IV : Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne, Art. L824-1, Art. L824-2, Sct. Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives, Sct. Section 1 : Recherche et constatation des manquements de l'organisme de gestion des garanties , Art. L825-1, Art. L825-2, Sct. Section 2 : Recherche et constatation des manquements des demandeurs de garanties , Art. L825-3, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. L825-4, Sct. Sous-section 2 : Sanctions applicables à l'organisme de gestion , Art. L825-5, Sct. Sous-section 3 : Autres sanctions applicables, Art. L825-6, Art. L825-7, Art. L825-8, Art. L825-9, Art. L825-10, Art. L825-11, Art. L825-12, Art. L825-13, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. L826-1, Sct. TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION, Sct. Chapitre Ier : Le transport, Art. L831-1, Art. L831-2, Sct. Chapitre II : La distribution, Art. L832-1, Art. L832-2, Sct. TITRE IV : LE STOCKAGE, Art. L841-1, Sct. TITRE V : LA VENTE D'HYDROGÈNE, Art. L851-1, Art. L851-2

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Reconnaissance des garanties d'origine européennes et modification des règles pour les installations aidées

Résumé. La France reconnaît les garanties d'origine d'hydrogène renouvelable des autres pays de l'UE et modifie les règles pour les installations aidées par l'État.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNECode de l'énergieSct. TITRE I : LA PRODUCTION : Production d'hydrogène propreCode de l'énergieSct. Chapitre Ier : Définitions : Définitions des types d'hydrogène
- Code de l'énergie
Sct. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE, Sct. TITRE I : LA PRODUCTION, Sct. Chapitre Ier : Définitions, Art. L811-1, Sct. Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène, Art. L812-1, Art. L812-2, Art. L812-3, Art. L812-4, Art. L812-5, Art. L812-6, Art. L812-7, Art. L812-8, Art. L812-9, Art. L812-10, Sct. Chapitre III : Autoconsommation, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L813-3, Sct. TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L821-1, Art. L821-2, Art. L821-3, Art. L821-4, Art. L821-5, Art. L821-6, Art. L821-7, Art. L821-8, Art. L821-9, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux garanties d'origine associées à la production des installations bénéficiant d'une aide de l'État, Art. L822-1, Art. L822-2, Art. L822-3, Art. L822-4, Art. L822-5, Sct. Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production, Art. L823-1, Art. L823-2, Art. L823-3, Sct. Chapitre IV : Garanties d'origine délivrées par d'autres États de l'Union européenne, Art. L824-1, Art. L824-2, Sct. Chapitre V : Pouvoirs d'enquête, contrôles et sanctions administratives, Sct. Section 1 : Recherche et constatation des manquements de l'organisme de gestion des garanties , Art. L825-1, Art. L825-2, Sct. Section 2 : Recherche et constatation des manquements des demandeurs de garanties , Art. L825-3, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. L825-4, Sct. Sous-section 2 : Sanctions applicables à l'organisme de gestion , Art. L825-5, Sct. Sous-section 3 : Autres sanctions applicables, Art. L825-6, Art. L825-7, Art. L825-8, Art. L825-9, Art. L825-10, Art. L825-11, Art. L825-12, Art. L825-13, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. L826-1, Sct. TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION, Sct. Chapitre Ier : Le transport, Art. L831-1, Art. L831-2, Sct. Chapitre II : La distribution, Art. L832-1, Art. L832-2, Sct. TITRE IV : LE STOCKAGE, Art. L841-1, Sct. TITRE V : LA VENTE D'HYDROGÈNE, Art. L851-1, Art. L851-2

Source : Légifrance