Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 1, Sct. Section 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13

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Suppression de plusieurs articles du code monétaire et financier

Résumé. L'ordonnance supprime plusieurs articles du code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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