Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles du code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierSct. Section 2 : Caractéristiques des bons de caisse
→ Version 2
- Code monétaire et financierSct. Section 1, Sct. Section 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13