Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L224-3

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Modification de l'article L224-3 du code monétaire et financier

Résumé. L'article L224-3 du code monétaire et financier supprime la mention des titres intermédiés par les conseillers en investissements participatifs et précise que les allocations à risque réduit correspondent à des profils d'investissement adaptés à un horizon de long terme.

A modifié les dispositions suivantes :

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