Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 25, Art. 88-2

A créé les dispositions suivantes :

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 25-1

A créé les dispositions suivantes :

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 88-3, Art. 88-4

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Création de nouvelles dispositions pour la protection sociale complémentaire

Résumé. Les centres de gestion peuvent maintenant conclure des conventions pour la protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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